J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17267

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Arrêté du 3 novembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901337A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 novembre 1999, M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 2000.